Intersession: Déclaration de la Société Civile
Presentation : Session Plénière - 16 July 2003


Déclaration par le Groupe de Travail sur
l'Information Scientifique

URL: http://www.wsis-si.org

par Francis Muguet muguet@ensta.fr

Au nom du groupe de travail sur l'information scientifique, je transmets en quelques minutes certains éléments clefs qui sont à la base de nos projets de recommandations passées et futures concernant les paragraphes "Accès à l'information et au savoir", "Accès au domaine public", et "Droits de la propriété intellectuelle" de la déclaration de principes et du plan d'action. Faute de temps, nous nous limiterons aux publications scientifiques, et nous ne traiterons pas des archives et des bases de données.
Mis à part le cas très particulier de la Fédération Russe, il faut prendre conscience des faits suivants : Les auteurs scientifiques ne sont pas payés pour leur soumissions et le désirent ainsi. Leurs collègues et pairs qui assurent l'expertise des soumissions ne sont pas payés non plus. Le plus souvent, Les rédacteurs scientifiques ne sont pas ou fort peu rétribués. Le coût de mise en ligne de l'information scientifique est donc faible et peut être pris en charge par la communauté scientifique elle-même, qui dispose déjà de puissants serveurs et d'une bande passante importante, dans les pays développés.
La définition du "Libre accès", c'est l'accès gratuit en ligne, avec un droit de redistribution. Une édition imprimée peut, bien sur, être payante. Par conséquent, il n'y a pas d'obstacle économique au libre accès à l'information contenue dans les publications scientifiques. Le droit au "Libre Accès" à l'information scientifique doit donc être érigé en principe. Ce droit respecte et découle de l'intention du scientifique de faire don du compte-rendu de ses recherches.
Dans la réalité, les coûts des abonnements aux revues scientifiques sont très élevés et augmentent sans cesse ans dans le cadre d'un marché de plus en plus oligopolistique. Ce qui rends les journaux maintenant inabordables pour les bibliothèques des universités nord-américaines et japonaises de taille moyenne et la plupart des bibliothèques européennes. Les origines du comportement a priori abérrant des scientifiques qui font donation du contenu de leurs travaux à des revues qui les revendent ensuite très chers, sont principalement historiques. Les conséquences sont absolument désastreuses. Au niveau biomédical, les médecins ne peuvent accéder aux revues nécessaires, ce qui la cause indirecte de pertes de vies humaines. Dans les pays développés, on note un désintérêt croissant des jeunes pour la science qui reste inaccessible. Dans les pays en transition, il asphyxie dès le départ le développement scientifique et technique,
Pourtant, le remède est fort simple: il suffit que les scientifiques soumettent leurs travaux à des revues en accès libre. Des revues scientifiques en accès libre ont été crées par des scientifiques eux-mêmes (MDPI, PLoS, etc..). Une stratégie complète a été élaborée dans l'Initiative de Budapest poue le libre accès. Un effort par l'organisation nord américaine des bibliothèques de recherche (ARL) tente d'inciter les revues existantes à déclarer leur indépendance vis à vis de leur maison de publication. Cependant les progrès sont bien trop lents. Il faut renforcer cette dynamique par un appui franc et massif de l'ONU, à l'occasion de ce sommet, dont j'espère qu'il sera l'un des résultats concrets.
L'action de l'ONU peut venir en renfort de l'action d'organes législatifs nationaux et vice-versa. Par exemple, aux Etats-Unis, les travaux publiés par les organes gouvernementaux ne sont pas protégés par le droit d'auteur. Un projet de loi (HR 2613) vient juste d'être déposé visant à élargir l'absence de protection par droit d'auteur, aux publications scientifiques suite à des recherches principalement financées par le gouvernement fédéral.
Nous ne faisons pas appel ni à votre coeur, ni à votre bonté, mais tout simplement à votre froide raison. Un état a déjà eu la clairvoyance d'incorporer mot à mot une de nos recommandations dans sa propre contribution.


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