Intersession: Déclaration de la Société Civile
Presentation : Session Plénière - 16 July 2003
Déclaration par le Groupe de Travail sur
l'Information Scientifique
URL: http://www.wsis-si.org
par Francis Muguet muguet@ensta.fr
Au nom du groupe de travail sur l'information scientifique,
je transmets en quelques minutes certains éléments clefs qui sont
à la base de nos projets de recommandations passées et futures
concernant les paragraphes
"Accès à l'information et au savoir",
"Accès au domaine public",
et "Droits de la propriété intellectuelle"
de la déclaration de principes et du plan d'action.
Faute de temps, nous nous limiterons aux publications scientifiques,
et nous ne traiterons pas
des archives et des bases de données.
Mis à part le cas très particulier de la Fédération Russe,
il faut prendre conscience des faits suivants :
Les auteurs scientifiques ne sont pas payés pour
leur soumissions et le désirent ainsi.
Leurs collègues et pairs qui assurent l'expertise
des soumissions ne sont pas payés non plus.
Le plus souvent,
Les rédacteurs
scientifiques ne sont pas
ou fort peu rétribués.
Le coût de mise en ligne de l'information
scientifique est donc faible et peut
être pris en charge par la communauté scientifique elle-même,
qui dispose déjà de puissants serveurs et d'une bande
passante importante, dans les pays développés.
La définition du "Libre accès", c'est l'accès gratuit en ligne, avec un
droit de redistribution. Une édition imprimée peut, bien sur,
être payante.
Par conséquent, il n'y a pas d'obstacle
économique au libre accès à
l'information contenue
dans les publications scientifiques.
Le droit au "Libre Accès" à l'information scientifique
doit donc être érigé en principe.
Ce droit respecte et découle de
l'intention du scientifique
de faire don du compte-rendu de
ses recherches.
Dans la réalité, les coûts des abonnements aux revues scientifiques
sont très élevés et augmentent sans cesse ans dans le cadre d'un marché
de plus en plus oligopolistique.
Ce qui rends les journaux maintenant inabordables
pour les bibliothèques des universités nord-américaines et
japonaises de taille moyenne et la plupart des bibliothèques
européennes.
Les origines du comportement a priori abérrant des
scientifiques qui font donation du contenu de leurs
travaux à des revues qui les revendent ensuite très chers,
sont principalement historiques.
Les conséquences sont absolument désastreuses.
Au niveau biomédical, les médecins ne peuvent
accéder aux revues nécessaires,
ce qui la cause indirecte de pertes de vies humaines.
Dans les pays développés, on note un
désintérêt croissant des jeunes pour la science
qui reste inaccessible.
Dans les pays en transition, il asphyxie dès le
départ le développement scientifique et technique,
Pourtant, le remède est fort
simple: il
suffit que les scientifiques soumettent leurs travaux
à des revues en accès libre.
Des revues scientifiques en accès libre
ont été crées par des scientifiques eux-mêmes (MDPI, PLoS, etc..).
Une stratégie complète a été élaborée dans l'Initiative de Budapest
poue le libre accès.
Un effort par l'organisation nord américaine des bibliothèques
de recherche (ARL)
tente d'inciter les revues
existantes à déclarer leur indépendance vis
à vis de leur maison de publication.
Cependant les progrès sont bien trop lents.
Il faut renforcer cette dynamique par un appui
franc et massif de l'ONU, à l'occasion de ce sommet,
dont j'espère qu'il sera l'un des résultats
concrets.
L'action de l'ONU peut venir en renfort de
l'action d'organes législatifs nationaux
et vice-versa.
Par exemple, aux Etats-Unis,
les travaux publiés par les organes gouvernementaux ne
sont pas protégés par le droit d'auteur.
Un projet de loi (HR 2613) vient juste d'être déposé
visant à élargir l'absence de protection par droit d'auteur,
aux publications scientifiques
suite à des recherches principalement financées par le gouvernement fédéral.
Nous ne faisons pas appel ni à votre coeur, ni à votre
bonté, mais tout simplement à votre froide raison.
Un état a déjà eu la clairvoyance d'incorporer mot à mot
une de nos recommandations
dans sa propre contribution.
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