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Référence: Déclaration des principes - version en cours 12 novembre 9H AM
Le paragraphe 22 est maintenant clôturé pour la discussion. Le paragraphe 25 vient d'être cloturé. Il a été ouvert pour la discussion sur la demande des Etats-Unis, de la Nouvelle-Zélande et de l'Afrique du Sud concernant "égal" et "équitable". Une délégation courageuse doit ré-ouvrir la discussion. 3) Accès à l'information et au savoir25.(23) Nous nous efforçons de tendre vers le libre accès ( open access ), avec égalité des chances pour tous, aux connaissances scientifiques ainsi que la création et la dissémination (vulgarisation est une traduction impropre) des informations scientifiques et techniques, dans le respect les droits de la propriété intellectuelle. L'Union Européenne a précédemment rejeté la proposition australienne pour distinguer l'accès libre (open access) et l'accès équitable en général dans le paragraphe 22. Cette formulation plus spécifique, limitée à l'information scientifique avec la disposition concernant le respect des droits de la propriété intellectuelle semblerait maintenant acceptable par la Commission Européenne. |
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