Brief report on the open-ended informal consultation meeting held on
20th of October 2003 (Geneva, room C-ITU)
Chaired by Mr. Asko Numminen, President of Sub-committee 2 in presence
of Mr. Adama Samassékou, President of PrepCom and most of the
governmental delegations represented by their mission in Geneva. No
representative of the civil society or the private sector was present.
Last 20th of October the first of the three "informal consultation
meetings of the delegations" was held to examine the controversial
questions of the draft documents of the WSIS.
The next two meetings are planned for the 30 and 31 of October.
During his introductory intervention, Mr. Samassékou insisted on the
importance of these consultation meetings before the beginning of a new
phase of active consultation envisaged between the 10th and 14th
November within the framework of a PrepCom 3bis.
It is of critical importance to build consensus the positions before
Sub-committee 2 begins again the negotiations. Mr. Samassékou then
expressed his vision concerning the Declaration of Principles. This
would have to, according to him, answer several criteria:
* express the engagement of Heads of State and government for a
digital society
* reflect the fact that the Summit is intended for the edification
of an information and knowledge society
* reflect a strong political will to implement the engagement
envisaged in the Plan of action
* reflect a consensual approach, taking into account all the claims
* ensure understandability for all
* ensure North/South balance
* ensure a balance between technological aspects and societal aspects
Mr. Samassékou then pointed out that, if work concerning the draft
Declaration of Principles advanced well, the meetings of the 30th and
31st of October could also be devoted to the Plan of Action.
He finished his short speech by recalling the message delivered last
week by the UN under secretary general for communication and public
information, Mr. Shashi Tharoor, not to move back concerning the assets
of the international community as regards of press freedom such as
defined in Articles 19 and 29 of the universal Declaration of the Human
Rights (see also on this subject the article of the Herald Tribune of
17th October 2003 available in our press review
The President of Sub-Committee 2, Ambassador Asko Numminen, then pointed
out the general purpose of these informal consultations: to seek the
consensus concerning the outstanding questions in the project of
Declaration of principle.
First of all the delegates had to identify the divergent positions of
certain countries on various points and then identify the ways to
resolve these divergences. M. Numminen insisted on the informal aspect
of these meetings that were in any case intended for negotiation but to
prepare the ground for the meeting of PrepCom 3bis. In addition, he
expressed the wish not to reopen the debate on paragraphs that do not
pose a particular problem. He finally asked to refer each time, when
possible, to already existing UN documents (declarations, consensus...)
Principal questions raised during the analysis of the draft Declaration
of Principles:
* in paragraph 14 certain delegations protested against the mention
of media as a stakeholder. Other delegations on the contrary,
supported the maintenance of the media in this paragraph,
* in paragraph 19 several delegations proposed to create two
separate paragraphs one referring to paragraph 19 of the universal
Declaration of Human Rights, the other to paragraph 29,
* paragraphs 39 to 42 concerning Internet governance seem to require
a common approach which, according to Mr. Numminen, could not be
obtained in Geneva. He thus proposed to set up a process of
dialogue intended to find an agreement between the two phases of
the Summit and to return the decision concerning this subject to
the Tunis Summit. Several delegations supported this option in
two phases. Other delegations insisted that these paragraphs
should be maintained. Others asked who would be responsible to
conduct such a process. Mr. Numminen pointed out the importance
of consultation meetings of the 30th and 31st of October to find a
procedure in order to carry out negotiations in this field in
November. In addition, he asked the Italian delegate if he agreed
to carry out a restricted working group on this question,
* section 8, devoted to cultural identity and diversity, also caused
several reactions. The Italian (in the name of the EU) and
Canadian delegations proposed to return to the text of 25th of
September, more appropriate, according to them. Other delegations
protested against the idea to retrogress in a process where the
texts were negotiated. Mr. Numminen asked the Egyptian delegate
if he agreed to carry out a restricted working group on this
question, which he accepted.
The informal meeting ended at 18h30.
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FRENCH
Compte rendu succinct du Groupe ouvert de consultation informelle du
SMSI du 20 octobre 2003 (Genève, salle C-UIT)
Présidé par M. Asko Numminen, Président du Sous-Comité 2 en présence de
M. Adama Samassékou, Président du PrepCom et de la plupart des
délégations gouvernementales représentées par leur mission à Genève.
Aucun représentant de la société civile ou du secteur privé n'était
présent.
Le 20 octobre dernier s'est tenue la première des trois « rencontres de
consultation informelle des délégations » destinées a examiner les
questions controversées des projets de documents du SMSI. Les deux
prochaines réunions sont prévues pour le 30 et le 31 octobre.
Lors de son intervention introductive M. Samassékou a insisté sur
l'importance de ces réunions de consultation à la veille d'une nouvelle
phase active de consultation prévue entre le 10 et le 14 novembre
prochain dans le cadre d'un PrepCom 3bis. Pour cela il est primordial de
rapprocher les positions avant que le Sous-Comité 2 ne redémarre les
négociations.
M. Samassékou a ensuite exprimé sa vision concernant la Déclaration de
principes. Celle-ci devrait, selon lui, répondre à plusieurs critères :
* manifester l'engagement des Chefs d'Etat et de gouvernement pour
une société numérique
* refléter le fait que le Sommet est destiné à l'édification d'une
société de l'information et du savoir
* refléter une volonté politique forte à mettre en oeuvre
l'engagement prévu dans le Plan d'action
* reposer sur une approche consensuelle, c'est à dire prendre en
compte toutes les revendications
* assurer la lisibilité pour tous
* veiller à l'équilibre Nord/Sud
* veiller à l'équilibre entre les aspects technologiques et sociétaux
M. Samassékou a ensuite rappelé que si les travaux concernant le projet
de Déclaration de principes avançaient bien, les réunions du 30 et du 31
octobre pourraient aussi être consacrées à l'analyse du projet de Plan
d'action.
Il a terminé son allocution en rappelant le message délivré la semaine
dernière par le Secrétaire général adjoint des Nations unies à la
communication et à l'information, M. Shashi Tharoor, de ne pas reculer
par rapport aux acquis de la communauté internationale en matière de
liberté de la presse tels qu'ils sont définis dans les Articles 19 et 29
de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme (voir aussi à ce
sujet l'article du Herald Tribune du 17 octobre 2003 disponible dans
notre revue de presse.
Le Président du Sous-Comité 2, l'Ambassadeur Asko Numminen a ensuite
rappelé l'objectif général de ces consultations informelles : rechercher
le consensus par rapport aux questions en suspens dans le projet de
Déclaration de principes. Il s'agissait donc en premier lieu
d'identifier les positions divergentes de certains pays sur différents
points et ensuite d'identifier les moyens de régler ces divergences.
Il a insisté sur le caractère informel de ces réunions qui étaient en
aucun cas destinées à la négociation mais à préparer le terrain pour la
réunion du PrepCom3bis. Il a par ailleurs émis le souhait de ne pas
rouvrir le débat sur les paragraphes qui ne posent pas de problème
particulier. Il a enfin demandé de se référer chaque fois qu'il est
possible aux documents des Nations unies (déclarations, consensus...)
déjà existants.
Les principales questions soulevées lors de l'analyse du projet de
Déclaration de principes :
* au paragraphe 14 certaines délégations ont protesté contre la
mention des médias en tant que partie prenante. D'autres, au
contraire, ont soutenu le maintien des médias dans ce paragraphe,
* au paragraphe 19 plusieurs délégations ont proposé de créer deux
paragraphes séparés l'un faisant référence au paragraphe 19 de la
Déclaration universelle des Droits de l'Homme, l'autre au
paragraphe 29,
* les paragraphe 39 à 42 concernant la gouvernance Internet semblent
nécessiter une approche commune qui, selon M. Numminen, ne pourra
pas être obtenue à Genève. Il a donc proposé de mettre en place un
processus de dialogue destiné à trouver un accord entre les deux
phases du Sommet et à renvoyer la décision concernant ce sujet au
Sommet de Tunis. Plusieurs délégations ont appuyé cette option en
deux phases. D'autres délégations ont insisté pour que ces
paragraphes soient maintenus. D'autres encore ont demandé qui
serait en charge de mener à bien un tel processus de dialogue.
M Numminen a rappelé l'importance des réunions de consultations du 30 et
31 octobre pour dégager une démarche en vue de mener des négociations
dans ce domaine en novembre. Il a par ailleurs demandé à la délégation
italienne si elle acceptait de mener un groupe de travail restreint sur
cette question,
* la section 8, consacrée à l'identité et à la diversité culturelle
a aussi suscité plusieurs réactions. Les délégations italienne (au
nom de l'UE) et canadienne ont proposé de revenir au texte du 25
septembre, plus abouti selon elles. D'autres délégations ont
protesté contre l'idée de revenir en arrière dans un processus où
les textes ont été négociés. M. Numminen a demandé à la délégation
égyptienne si elle acceptait de mener un groupe de travail
restreint sur cette question. Celle-ci a accepté.
La réunion informelle s'est terminée à 18h30.
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